> Salles municipales > Réservations de salles municipales

Toute personne intéressée par la location d’une salle doit remplir le formulaire de réservation.

 

La location de la salle est effective à la réception :

 

• du contrat de location signé,

• du chèque de paiement de la location et du dépôt des chèques de caution, par chèque bancaire ou postal à l'ordre du "SGC de Castres"

• d’une attestation d’assurance responsabilité civile,

• d’une copie de la Carte Nationale d'Identité en cours de validité du responsable de la location dépositaire des clefs du local loué.

 

Si des raisons spéciales ou impérieuses l’imposent, la Commune se réserve le droit d’annuler la location à tout moment avant la manifestation prévue. Dans ce cas, la Commune procédera à la restitution des chèques, mais ne sera tenue à aucun dédommagement. De même, aucune indemnité ne sera due si, pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, la Commune se trouve dans l’obligation d’interdire la manifestation.

 

Toute sous-location est interdite. Les autorisations accordées ne sont valables que pour le locataire ayant déposé la demande.

 

Si une manifestation ne peut avoir lieu (sauf cas de force majeure apprécié par le Maire) le montant de la location reste dû à la commune si la résiliation a lieu moins de quinze jours avant la date prévue.

Visualiser le CALENDRIER DE RESERVATION des salles municipales en

CLIQUANT ICI