Le centre-ville de Puylaurens est classé Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis décembre 2019 :
Sur ce secteur s'applique un Plan de Valorisation de l'Architecture et du patrmoine (PVAP).
Le Plan de valorisation de l’architecture et du Patrimoine (PVAP) de Puylaurens est un document qui permet entre autre de règlementer la rénovation du patrimoine remarquable. Ses règles sont plus précises que le PLUi.
Avant tout projet de rénovation ou de construction dans le centre-ville, veillez donc à bien vous renseigner sur la règlementation imposée par le PVAP.
Vous trouverez tous les documents et tous les renseignements sur le site de la communauté de communes Sor et Agout :
https://www.communautesoragout.fr/urbanisme-et-amenagement/urbanisme/pvap-de-puylaurens
Un doute ? Une question ? N'hésitez pas à contacter notre service urbanisme au 05 63 75 00 18.
Le périmètre du SPR et son zonage :
Historique :
Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) a été mise en place par la commune de Puylaurens en 2004. En 2015, le temple ainsi que le portail de l’académie protestante ont été classés monuments historiques. En 2016, pour améliorer la connaissance et la protection de son patrimoine, la commune a entamé un diagnostic patrimonial et paysager.
Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) le 7 juillet 2016, publiée le 8 juillet au journal officiel de la République française, la ZPPAUP a été transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR) gérée par le règlement de la ZPPAUP existant.
Afin d’améliorer la gestion du SPR, la CCSA et la commune ont élaboré un Plan de Valorisation de l’Architecture et du patrimoine. Il a été adopté le 3 décembre 2019.
A partir du 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires pourront saisir par voie électronique (SVE) l'administration pour déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée :
• Permis de Construire (PC, PCMI),
• Déclaration Préalable (DP),
• Certificat d'Urbanisme (CU),
• Permis d'Aménager (PA),
• Permis de Démolir (PD).
https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion *
* Si le lien de fonctionne pas, veuillez réinitialiser la page ou essayer de vous connecter ultérieurment.
Depuis le 1er juin 2015, le service commun urbanisme de la CCSA pour l'application des droits des sols est ouvert à l'adresse suivante :
Espace Loisirs "les étangs"
81 710 SAÏX
Tel : 05.63.71.77.50
Adresse mail : accueil.urbanisme@communautesoragout.fr
Ouverture au Public :
Lundi, Mercredi et Vendredi : de 8h30 à 12h
Mardi et Jeudi : de 14h à 17h30
Tous les dossiers d'urbanisme (excepté les CUa) déposés en Mairie seront transmis au service mentionné ci-dessus pour suivi et instruction.
NOUVEAU
Le service SIG (système d’information géographique) a développé pour la CC Sor et Agout une application grand public permettant d’accéder aux documents d’urbanisme en vigueur afin de faciliter l’accès des particuliers au règlement applicable à leur parcelle.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à la carte interactive :
https://sigcacm.castres-mazamet.com/portal/apps/webappviewer/index.html?id=5fb4c611dd294a23b2d9f645763c15c4
ou
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Pour toute autre recherche d'informations complémentaires ou documents en ligne rendez-vous sur :
https://www.service-public.fr
Vous trouverez également la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable cerfa N°51434H8 en pièce jointe ci-dessous :
