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Arrêtés municipaux permanents

Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux permanents (cliquez sur le titre pour consulter l'arrêté dans son intégralité). 


05_2021 règlementation de la circulation, de la divagation et de la salubrité des animaux domestiques sur la voie publique, et du fonctionnement de la fourrière

201_2022 éclairage public   

69P_2023 Délégation des opérations consécutives au décès énumérées aux articles L. 2213-14, L. 2213-15 et R. 2213-45 du CGCT
002_2023 dénomination et numérotation des voies
003_2023 Arrêté d'ouverture "Studio Saint Loup"
004_2023 Arrêté d'ouverture "Du Bonheur en vrac"
005_2023 Salubrité, interdiction de la circulation et de la divagation des chiens, place de la vierge à Puylaurens
006_2023 Interdiction de circulation torse nu sur le domaine public communal
010_2023 Consommation d'alcool interdite sur la voie publique
011_2023 Circulation interdite avenue des sports
012_2023 Arrêté d'alignement "Le Trel"

013_Stationnement interdit place du Patis
014_2023 Circulation modifiée chemin de Rive Boutel
015_2023 Arrêté du maire portant délégation de fonction
016_2023 Arrêté du maire portant délégation de fonction
017_2023 Arrêté du maire portant délégation de fonction aux adjoints au maire
018_2023 Arrêté général de circulation et de stationnement
019_2023 Classement du crédit Agricole Nord Midi Pyrenées, assorti de prescriptions édictées
020_2023 Portant dénomination et numérotation de voiries de la commune de Puylaurens
021_2023 Arrêté du Maire portant délégation d'une partie de ses fonctions à un conseiller municipal
022_2023 Arrêté relatif aux horaires d'éclairage public
023_2023 Arrêté général de circulation et de stationnement
001_2024 Arrêté général de circulation et de stationnment
002_2024 Emprise au sol du domaine public dû à l'isolation par l'extérieur de l'immeuble sis n°3 ruelle du pätis.
003_2024 Arrêté constitutif d'une régie d'avances
005_2024 Stationnement des véhicules municipaux des services techniques sur la parcelle L51 à Puylaurens
006_2024 Classement du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées assorti de prescriptions édictées
007_2024 Classement de la maison de retraite "Résidence les Moulins" selon les prescriptions édictées
009_2024 Organisation d'une rencontre entre les producteurs du territoire et des consommateurs par l'association " Un Gout de Cocagne " sous la halle de l'église
 à Puylaurens
011_2024 Arrêté permanent de stationnement réservé aux personnels infirmiers sur la commune de Puylaurens
012_2024 Règlementation de l'enlèvement des déchets par les associations, les commerçants et les commerçans ambulants lors des manifestations à Puylaurens.