Retrouvez ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux (cliquez sur le titre pour consulter l'arrêté dans son intégralité).
| Arrêté prefectoral A69 du 1er mars 2023 |
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2023_04_19 Interdiction de port d'arme sans motif légitime
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Arrêté Prefectoral autorisant un concours de pêche en 2ème catégorie piscicole dans le dep. du Tarn
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| Arrêté de répartition du nombre de jurés tirés au sort pour constituer la liste annuelle du jury crimùinel pour l'année 2024 dand le dép. du Tarn |
| Arrêté Prefectoral règlementant temporairement les prises d'eau sur le cours d'eau de l'En Guibaud et ses affluents |
| Arrêté prefectoral Interdiction temporaire transport au détail de carburant.1 |
| Arrêté prefectoral Interdiction temporaire transport au détail de carburant 2 |
| Arrêté Prefectoral ouverture de la chasse |
| Plan annuel de répartition 2022-2023 |
| Arrêté artifices |
| Arrêté armes |
| Arrêté règlementant la vente au détail et le transport en récipients de carburants et tous produits inflammables ou corrosifs |
| Arrêté interdépartemental du 30 juin portant définition d'un plan d'action sècheresse pour le sous-bassin Tarn |
| Arrêté règlementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port et le transport d'artifices |
| Arrêté portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme |
| Arrêté interdisant la vente au détail et le transport en récipients de carburants et de touts produits inflamables ou corrosifs |
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Arrêté prefectoral du 13 juillet 2023 Restrictions d'eau.
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| Arrêté prefectorial du 3 août 2023 règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté préfectoral du 10 aout 2023 règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral du 18 aout 2023 règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral du 24 aout 2023 règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral 25 juillet 2023 Calamité agricole 2022 Reconnaissance supplémentaire. |
| Arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral portant règlementation de la police générale des débits de boisson dans le département du Tarn |
| Arrêté préfectoral du 27 septembre 2023portant définition d'un plan d'action sècheresse pour le sous bassin Girou |
| Arrêté prefectoral du 05 octobre règlementant temporairement l'usage de l'eau. |
| Arrêté prefectoral du 5 octobre portant interdiction de circulation de tous véhicules suceptiblles de transporter du matériel de son à destination d'un évènement festif |
| Arrêté prefectoral du 5 octobre portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical |
| Arrêté prefectoral du 6 octobre portant interdiction temporaire d'emploi du feu pour prévenir les incendies de fôret |
| Arrêté prefectoral du 13 octobre Maladie hémorragique épizootique |
| Arrêté préfectoral du 19 Octobre règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral du 19 octobre portant interdiction de manifestation, d'attroupement et de rassemblement contre le projet d'autoroute |
| Arrêté prefectoral du 19 octobre perimètre de protection aux abords de la base de vie du chantier de l'A69 |
| Arreté prefectoral du 19 octobre interdiction port et transport d'armes |
| Arrêté prefectoral du 19 octobre règlementant temporairement l'achat, vente, transport, artifices, explosifs... |
| Arrêté Prefectoral temporaire du 25 octobre_Pêche interdite. |
| Arrêté prefectoral du 26 octobre règlementant temporairement l'usage de l'eau. |
| Arrêté prefectoral du 3 novembre règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral du 9 novembre règlementant temporairement l'usage de l'eau |
| Arrêté prefectoral du 21 novembre 2023 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaire et du suivi du patrimoine naturel |
| Arrêté prefectoral du 16 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes du département |
| Arrêté prefectoral du 30 novembre 2023 Réserves d'eau |
| Arrêté prefectoral du 30 novembre Pêche |
| Arrêté prefectoral du 28 novembre A69 autorisation temporaire d'occupation des parcelles privées. |
| Arrêté prefectoral du 05 octobre 2023 Garde chasse. |
| Arrêté prefectoral du 7 décembre pêche. |
| Arrêté prefectoral du 4 déc 2023 A 69 Autorisation temporaire d'occupation des parcelles privées |
| Arrêté prefectoral du 4 décembre coup de coeur des motards du Tarn pour le Théléton |
| Arrêté prefectoral du 6 décembre Règlementation temporaire artifices Noël |
| Arrêté prefectoral du 6 décembre Règlementation temporaire artifices Nouvel an |
| Arrêté prefectoral du 19 février fixant les tarifs des courses de taxi pour l'année 2024 |
| Arrêté prefectoral du 27 février autorisant la capture et le transport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques. |
| Arrêté préfectoral du 4 mars 2024 relatif au calendrier des quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 |
| Arrêté prefectoral du 3 avril 2024 Autorisation de prise de possession anticipée des parcelles incluses dans le périmetre d'aménagement foncier agricole, forestier et environemental des communes d'Appelle, Lacroisille et Puylaurens, comprises dans l'emprise du projet de liaison autoroutière entre Castres, et Verfeil. |
| Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêé rzlatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 |
| Arrêté interprefectoral du 17 avril 2024_Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes et non-closes dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire des communes concernées par le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse |
