Les arrêtés

Grâce à notre espace de consultation ci-dessous, vous pouvez consulter l’ensemble des actes réglementaires de la Ville de Puylaurens (arrêtés, décisions, délibérations, comptes-rendus de scéances etc.), ainsi que les arrêtés départementaux et préfectoraux et diverses informations à la population. 

Vous pouvez ouvrir en plein écran notre espace de consultation des actes 🔗.

Qu'est-ce qu'un "arrêté" ? 

Un arrêté municipal est un acte administratif qui formalise une décision prise par le Maire.
Le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune et concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément ou étant de passage.
Un arrêté peut être temporaire, ses dates d'applications sont alors précisées dans le texte de l'arrêté, ou permenant. Dans ce dernier cas, les décisions prises par l'arrêté s'appliquent tant que celui-ci n'a pas été révoqué.  

Un arrêté préfectoral est un acte administratif qui formalise une décision prise par le préfet de département ou le préfet de région.