09/07/2026
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête relative à l’aliénation partielle des chemins ruraux aux lieux-dits « En Mary » et « la Caussarié ».
Par arrêté n° 158 en date du 29 juin 2026, le Maire de la Commune de Puylaurens, Géraldine ROUANET a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant aliénation partielle des chemins ruraux aux lieux-dits « En Mary » et « la Caussarié ».
A cet effet, Monsieur Angel CONDE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Puylaurens, accueil principal, 1 rue de la Mairie 81700 PUYLAURENS, du lundi 20 juillet 2026 9h00 au lundi 03 août 2026 17h00 inclus, aux jours et heures habituelles d’ouverture :
Mairie de Puylaurens :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le dossier soumis à l’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.puylaurens.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Puylaurens, 1 rue de la Mairie 81700 PUYLAURENS. Ils pourront également, faire parvenir leurs observations par mail à l’adresse suivante : contact@puylaurens.fr
Monsieur le Commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le lundi 20 juillet de 9h00 à 12h00 et le lundi 03 août de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Puylaurens, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Liste de pièces jointes
file_downloadArrêté mise enquête publique.pdf (PDF - 514.29 kB)
file_downloadaffichage chemin de la Caussarié.pdf (PDF - 1.01 MB)
file_downloadaffichage chemin d_en Mary.pdf (PDF - 1.04 MB)
file_downloadattestation le Tarn Libre.pdf (PDF - 961.51 kB)
file_downloadattestation parution La Dépêche du Midi.pdf (PDF - 1.54 MB)
file_downloadAvis domaines.pdf (PDF - 4.12 MB)
file_downloadChemin d_en Mary.pdf (PDF - 3.31 MB)
file_downloadDélib 20230220_09 Fixation du tarif de vente des chemins ruraux.pdf (PDF - 40.35 kB)
file_downloaddossier chemin de la Caussarié.pdf (PDF - 2.88 MB)
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