Fiches individuelles ou familiales d'état civil et de nationalité française :
La délivrance des fiches d'état civil est supprimée depuis le 29 décembre 2000.
La fiche est remplacée par la simple production d'une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour par le titulaire sans que cette copie ait à être certifiée conforme par l'usager.
 

Copie ou extrait de l'acte de naissance :
Pièces à fournir :
demande par courrier en indiquant son identité, sa date de naissance et le nom et le prénom usuel de ses parents. Aucune demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance n'est reçue par téléphone. Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s'adresser :
-  Mairie du lieu de naissance.
-  Français nés à l'étranger : Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES Cedex 9.
-  Français nés dans les DOM-TOM : Dépôt des papiers publics d'Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 PARIS.
 

Copie ou extrait de l'acte de mariage :
Pièces à fournir :
si demande par courrier, préciser la date de mariage, son identité, sa date de naissance et les nom et prénom usuels de ses parents. Aucune demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage n'est reçue par téléphone. Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s'adresser :
-  Mairie du lieu de mariage.
-  Français mariés à l'étranger ou dans un DOM-TOM : voir ci-dessus.
 

Copie de l'acte de décès :
Pièces à fournir :
si demande par courrier, préciser l'identité de la personne décédée ainsi que la date de son décès. Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par courrier.
Où s'adresser :
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile de la personne décédée.
 

Duplicata du livret de famille :
Pièces à fournir :
justificatifs concernant l'état civil des parents et des enfants.
Où s'adresser :
Mairie du lieu de mariage ou du domicile.
 

Certificat de vie :
Pièces à fournir :
justificatif de l'identité concernant la personne qui sollicite ce document. Le demandeur doit se présenter au service de l'Etat civil. Si le certificat de vie est destiné à un organisme français, il est remplacé par un extrait d'acte de naissance ; s'il est destiné à un organisme étranger, il est délivré un document spécifique fourni soit par l'organisme, soit par la Mairie.
 

Déclaration de naissance sur la commune de Puylaurens :
La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (le jour de naissance n'est pas inclus dans les 3 jours). Si le 3e jour est un samedi, un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit alors être effectué au plus tard le 1er jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :
Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme, livret de famille, une pièce d'identité de la mère si celle-ci est célibataire et éventuellement la copie de l'acte de reconnaissance anticipée de l'enfant.

Déclaration de reconnaissance d'un enfant :
Elle peut être effectuée par chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de l'enfant, lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la naissance.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité pour le(s) déclarant(s), éventuellement le livret de famille ; pour une reconnaissance post natale, si l'enfant n'est pas né dans la commune : copie ou extrait de son acte de naissance.
Où s'adresser :
Toute Mairie, éventuellement devant un notaire.

Déclaration de décès :
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès.
Pièces à fournir :
certificat médical constatant le décès ; livret de famille ou pièce d'identité du défunt ; pièce d'identité du déclarant.

Formalités en vue du mariage :
Pièces à fournir :
La liste des pièces à fournir vous sera communiquée par le service de l’Etat civil. Un des deux futurs époux doit être domicilié ou résider à Puylaurens.

Certificat d'union libre :
Pièces à fournir :
pièce d'identité des déclarants et des 2 témoins qui doivent être majeurs et ne pas avoir de liens de parenté avec les déclarants ; justificatif de domicile.

Certificat d'hérédité :
Se renseigner auprès du notaire ou du Greffe du Tribunal d'Instance.

Légalisation de signature :
La personne dont la signature est à légaliser dans le cadre prévu par les dispositions législatives ou réglementaires doit être domiciliée dans la commune de Puylaurens. Elle devra apposer sa signature sur le document en présence du fonctionnaire.
Pièces à fournir :
Pièce d'identité document sur lequel la signature sera apposée en vue de sa légalisation.

Certification de copies conformes à l'original :
Depuis le décret du 1er octobre 2001, la certification des copies des documents destinées aux administrations françaises a été supprimée. Seules peuvent être certifiées conformes, les copies destinées aux administrations étrangères. Pièces à fournir : original du document ; photocopie du document ; justification de l'administration étrangère demandant la certification.Inscription sur la liste électorale, changement d'adresse à l'intérieur de la commune :Les demandes d'inscription pour les nouveaux électeurs et de changement d'adresse pour les électeurs déjà inscrits sont recevables toute l'année. Elles sont prises en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ou passeport ; justificatif de domicile.  

Inscription sur la liste électorale, changement d'adresse à l'intérieur de la commune :
Les demandes d'inscription pour les nouveaux électeurs et de changement d'adresse pour les électeurs déjà inscrits sont recevables toute l'année. Elles sont prises en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ou passeport ; justificatif de domicile.  

Recensement des jeunes gens en vue de la journée d'appel de préparation à la défense :
Les jeunes gens doivent effectuer la démarche à la mairie de leur domicile dès l'âge de 16 ans révolus.
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité ; livret de famille des parents.

Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française :
C'est à l'un des parents (détenteur de l'autorité parentale) à effectuer la démarche.
Pièces à fournir :
Carte nationale d'identité de l'enfant mineur (en cours de validité), pièce d'identité du parent demandeur ; livret de famille ; en cas de divorce, de séparation ou de tutelle : jugement ou ordonnance du tribunal ; en cas de filiation établie par reconnaissance après l'âge d'un an : déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale établie par le Greffier du Tribunal de Grande Instance.

Carte nationale d'identité :
La présence du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur est indispensable au moment du dépôt du dossier.
Pièces à fournir :
Un justificatif récent de domicile ; 2 photographies récentes de face, tête nue, sur fond clair ; copie intégrale de l’acte de naissance, ou à défaut copie intégrale de l’acte de mariage ; ancienne carte pour un renouvellement. Pour tout cas particulier (divorce, perte, vol...) il est recommandé de contacter le secrétariat de la Mairie.

Passeport :
La présence du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur est indispensable lors du retrait du passeport.
Pièces à fournir :
Un timbre fiscal à 60 € pour les personnes majeures ou 30 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans) ; un justificatif récent de domicile ; 2 photographies récentes de face, tête nue, sur fond clair ; copie intégrale de l'acte de naissance ; ancien passeport ou dans le cas d'une 1ère demande, une pièce d'identité.Pour tout cas particulier (divorce, perte, vol...) il est recommandé de contacter le secrétariat de la Mairie.

Consultation des archives :
Les archives municipales sont ouvertes au public tous les mercredis après midi, de 14 heures à 17 heures 30.L'état civil Tarnais du XIXème siècle (1792-1880) est désormais en ligne sur le site Internet du Conseil Général du Tarn :
http://www.cg81.fr/ (consultez les pages des archives Départementales du Tarn).



Chronologie des papiers à conserver

A CONSERVER TOUTE LA VIE
- Livret de famille. 
- Contrat de mariage.
- Jugement de divorce.
- Actes de reconnaissance d’enfants naturels.
- Donations.
- Bulletins de salaires. 
- Bulletins d’allocations chômage.
- Dossiers médicaux (radios, examens, etc.).
- Diplômes. 
- Carnet de santé.
- Actes de propriété et actes notariés.
- Titres de pensions civiles et militaires.
- Relevés des points de retraite.
- Certificats et contrats de travail.
- Livret militaire.

TRENTE ANS:
- Factures des entrepreneurs et constructeurs.
- Permis de construire.
- Dossiers de remboursements des sinistres.
- Reconnaissances de dettes entre particuliers.
- Frais de séjours en hôpital.
- Relevés des charges de copropriété.
- Procès verbaux des assemblées générales.

DIX ANS:
- Talons de chéquiers.
- Relevés de comptes bancaires ou postaux.
- Bordereaux de versement en liquide, ordre de virements.

SIX ANS:
Déclarations de revenus, copies des renseignements fournis par l'administration des finances. Les avertissements, les preuves de paiement des impôts.

CINQ ANS:
- Factures d’électricité et de gaz.
- Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison)
- Des rentes viagères, des pensions alimentaires.
- Avis d’échéance et justificatifs de paiement des contrats d’assurance vie.
- Baux résiliés, états des lieux et quittances de loyers.

TROIS ANS:
- Redevance télévision.
- Justificatifs des impôts sur le revenu.
- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)


DEUX ANS:
- Factures d’eau
- Quittance de primes d’assurance (hors assurance-vie)
- Bordereaux de versements des allocations familiales
- Remboursement de la sécurité sociale.
- Doubles des lettres recommandées .
- Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats.

UN AN:
- Factures de téléphone, de ramonage, de déménagement.
- Notes de frais, d’hôtels ou de restaurants.
- Récépissés des envois en recommandé.

SIX MOIS
Notes d'hôtel, restaurant, pension et preuve de leur paiement.