|
Fiches individuelles ou familiales d'état
civil et de nationalité française : La délivrance des fiches d'état civil est supprimée depuis le
29 décembre 2000. La fiche est remplacée par la simple production
d'une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour par le
titulaire sans que cette copie ait à être certifiée conforme par
l'usager. |
|
Copie ou extrait de l'acte de naissance
: Pièces à fournir :
demande par courrier en indiquant son identité, sa date de
naissance et le nom et le prénom usuel de ses parents. Aucune demande de
copie ou d'extrait d'acte de naissance n'est reçue par téléphone. Une
enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand la demande est
effectuée par courrier. Où s'adresser : - Mairie
du lieu de naissance. - Français nés à l'étranger : Ministère
des Affaires Etrangères, Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES
Cedex 9. - Français nés dans les DOM-TOM : Dépôt des papiers
publics d'Outre Mer 27 rue Oudinot 75007 PARIS.
|
|
Copie ou extrait de l'acte de mariage
: Pièces à fournir :
si demande par courrier, préciser la date de mariage, son
identité, sa date de naissance et les nom et prénom usuels de ses parents.
Aucune demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage n'est reçue par
téléphone. Une enveloppe timbrée doit être fournie pour la réponse quand
la demande est effectuée par courrier. Où s'adresser : -
Mairie du lieu de mariage. - Français mariés à l'étranger
ou dans un DOM-TOM : voir ci-dessus. |
|
Copie de l'acte de décès
: Pièces à fournir :
si demande par courrier, préciser l'identité de la personne
décédée ainsi que la date de son décès. Une enveloppe timbrée doit être
fournie pour la réponse quand la demande est effectuée par
courrier. Où s'adresser : Mairie du lieu du décès ou du
dernier domicile de la personne décédée. |
|
Duplicata du livret de famille
: Pièces à fournir :
justificatifs concernant l'état civil des parents et des enfants.
Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou du domicile.
|
|
Certificat de vie : Pièces à fournir : justificatif de
l'identité concernant la personne qui sollicite ce document. Le demandeur
doit se présenter au service de l'Etat civil. Si le certificat de vie est
destiné à un organisme français, il est remplacé par un extrait d'acte de
naissance ; s'il est destiné à un organisme étranger, il est délivré un
document spécifique fourni soit par l'organisme, soit par la
Mairie. |
|
Déclaration de naissance sur la commune
de Puylaurens : La déclaration
doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (le jour de
naissance n'est pas inclus dans les 3 jours). Si le 3e jour est un samedi,
un dimanche, un jour chômé ou férié, la déclaration doit alors être
effectué au plus tard le 1er jour ouvrable suivant. Pièces à
fournir : Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la
sage-femme, livret de famille, une pièce d'identité de la mère si celle-ci
est célibataire et éventuellement la copie de l'acte de reconnaissance
anticipée de l'enfant. |
|
Déclaration de reconnaissance d'un enfant
: Elle peut être effectuée par
chacun des parents, conjointement ou séparément, avant la naissance de
l'enfant, lors de la déclaration de naissance ou postérieurement à la
naissance. Pièces à fournir : Pièce d'identité pour le(s)
déclarant(s), éventuellement le livret de famille ; pour une
reconnaissance post natale, si l'enfant n'est pas né dans la commune :
copie ou extrait de son acte de naissance. Où s'adresser :
Toute Mairie, éventuellement devant un notaire. |
|
Déclaration de décès
: La déclaration de décès doit
être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès. Pièces à
fournir : certificat médical constatant le décès ; livret de
famille ou pièce d'identité du défunt ; pièce d'identité du déclarant.
|
|
Formalités en vue du mariage
: Pièces à fournir :
La liste des pièces à fournir vous sera communiquée par le service
de l’Etat civil. Un des deux futurs époux doit être domicilié ou résider à
Puylaurens. |
|
Certificat d'union libre
: Pièces à fournir :
pièce d'identité des déclarants et des 2 témoins qui doivent être
majeurs et ne pas avoir de liens de parenté avec les déclarants ;
justificatif de domicile. |
|
Certificat d'hérédité
: Se renseigner auprès du
notaire ou du Greffe du Tribunal d'Instance. |
|
Légalisation de signature
: La personne dont la signature
est à légaliser dans le cadre prévu par les dispositions législatives ou
réglementaires doit être domiciliée dans la commune de Puylaurens. Elle
devra apposer sa signature sur le document en présence du fonctionnaire.
Pièces à fournir : Pièce d'identité document sur lequel la
signature sera apposée en vue de sa légalisation. |
|
Certification de copies conformes à
l'original : Depuis le décret du
1er octobre 2001, la certification des copies des documents destinées aux
administrations françaises a été supprimée. Seules peuvent être certifiées
conformes, les copies destinées aux administrations étrangères. Pièces à
fournir : original du document ; photocopie du document ; justification de
l'administration étrangère demandant la certification.Inscription sur la
liste électorale, changement d'adresse à l'intérieur de la commune :Les
demandes d'inscription pour les nouveaux électeurs et de changement
d'adresse pour les électeurs déjà inscrits sont recevables toute l'année.
Elles sont prises en compte à partir du 1er mars de l'année suivante.
Pièces à fournir : Carte nationale d'identité ou passeport ;
justificatif de domicile. |
|
Inscription sur la liste électorale,
changement d'adresse à l'intérieur de la commune : Les demandes d'inscription pour les nouveaux
électeurs et de changement d'adresse pour les électeurs déjà inscrits sont
recevables toute l'année. Elles sont prises en compte à partir du 1er mars
de l'année suivante. Pièces à fournir : Carte nationale
d'identité ou passeport ; justificatif de domicile.
|
|
Recensement des jeunes gens en vue de la
journée d'appel de préparation à la défense : Les jeunes gens doivent effectuer la démarche à la
mairie de leur domicile dès l'âge de 16 ans révolus. Pièces à
fournir : Carte nationale d'identité ; livret de famille des
parents. |
|
Autorisation de sortie du territoire
délivrée aux mineurs de nationalité française : C'est à l'un des parents (détenteur de l'autorité
parentale) à effectuer la démarche. Pièces à fournir : Carte
nationale d'identité de l'enfant mineur (en cours de validité), pièce
d'identité du parent demandeur ; livret de famille ; en cas de divorce, de
séparation ou de tutelle : jugement ou ordonnance du tribunal ; en cas de
filiation établie par reconnaissance après l'âge d'un an : déclaration
conjointe de l'exercice de l'autorité parentale établie par le Greffier du
Tribunal de Grande Instance. |
|
Carte nationale d'identité
: La présence du demandeur et
du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur est indispensable au
moment du dépôt du dossier. Pièces à fournir : Un
justificatif récent de domicile ; 2 photographies récentes de face, tête
nue, sur fond clair ; copie intégrale de l’acte de naissance, ou à défaut
copie intégrale de l’acte de mariage ; ancienne carte pour un
renouvellement. Pour tout cas particulier (divorce, perte, vol...) il est
recommandé de contacter le secrétariat de la Mairie. |
|
Passeport : La présence du demandeur et du parent ayant
l'autorité parentale pour un mineur est indispensable lors du retrait du
passeport. Pièces à fournir : Un timbre fiscal à 60 € pour
les personnes majeures ou 30 € pour les mineurs de 15 à 18 ans (gratuit
pour les mineurs de moins de 15 ans) ; un justificatif récent de domicile
; 2 photographies récentes de face, tête nue, sur fond clair ; copie
intégrale de l'acte de naissance ; ancien passeport ou dans le cas d'une
1ère demande, une pièce d'identité.Pour tout cas particulier (divorce,
perte, vol...) il est recommandé de contacter le secrétariat de la
Mairie.
Consultation des archives :
Les archives municipales sont
ouvertes au public tous les mercredis après midi, de 14 heures à 17 heures
30.L'état civil Tarnais du XIXème siècle (1792-1880) est désormais en
ligne sur le site Internet du Conseil Général du Tarn : http://www.cg81.fr/
(consultez les pages des archives Départementales du Tarn).
|
Chronologie
des papiers à conserver
A CONSERVER TOUTE LA VIE -
Livret de famille. - Contrat de mariage. - Jugement de
divorce. - Actes de reconnaissance d’enfants naturels. -
Donations. - Bulletins de salaires. - Bulletins d’allocations
chômage. - Dossiers médicaux (radios, examens, etc.). -
Diplômes. - Carnet de santé. - Actes de propriété et actes
notariés. - Titres de pensions civiles et militaires. - Relevés des
points de retraite. - Certificats et contrats de travail. - Livret
militaire.
TRENTE ANS: - Factures des entrepreneurs et
constructeurs. - Permis de construire. - Dossiers de remboursements
des sinistres. - Reconnaissances de dettes entre particuliers. -
Frais de séjours en hôpital. - Relevés des charges de copropriété. -
Procès verbaux des assemblées générales.
DIX ANS: - Talons de
chéquiers. - Relevés de comptes bancaires ou postaux. - Bordereaux
de versement en liquide, ordre de virements.
SIX ANS: Déclarations de revenus, copies
des renseignements fournis par l'administration des finances. Les
avertissements, les preuves de paiement des impôts.
CINQ ANS: -
Factures d’électricité et de gaz. - Justificatifs de paiement des
salaires (employés de maison) - Des rentes viagères, des pensions
alimentaires. - Avis d’échéance et justificatifs de paiement des
contrats d’assurance vie. - Baux résiliés, états des lieux et
quittances de loyers.
TROIS ANS: - Redevance
télévision. - Justificatifs des impôts sur le revenu. -
Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et de
retraite (pour les artisans et les commerçants)
DEUX ANS: -
Factures d’eau - Quittance de primes d’assurance (hors
assurance-vie) - Bordereaux de versements des allocations
familiales - Remboursement de la sécurité sociale. - Doubles des
lettres recommandées . - Contrats d’assurance et avis de réception de
résiliation des contrats.
UN AN: - Factures de téléphone, de
ramonage, de déménagement. - Notes de frais, d’hôtels ou de
restaurants. - Récépissés des envois en recommandé.
SIX MOIS Notes d'hôtel,
restaurant, pension et preuve de leur
paiement.
|